J.O. 251 du 27 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : INTK0400785A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2004 modifié portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :


Article 1


M. Henri-Michel Comet, préfet, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 8 novembre 2004, en remplacement de M. Gérard Moisselin, préfet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 2004.


Dominique de Villepin